SIP : centre des impôts (CDI) et trésorerie réunis
Le service des impôts des particuliers (SIP) est une entité locale de l’administration fiscale qui regroupe les compétences d’un centre des impôts (CDI, désormais appelé centre des finances publiques), chargé du calcul de l’impôt des particuliers et d’une trésorerie, chargée quant à elle du recouvrement de l’impôt (réception du paiement).
Un contribuable peut ainsi, dans un même lieu, avoir une réponse à toutes ses questions sur le calcul de ses impôts, les exonérations fiscales, le paiement de l’impôt sur le revenu ou des impôts fonciers. Par exemple, un SIP peut traiter une réclamation sur le calcul de l’impôt sur le revenu ou une demande de délai de paiement lorsque la situation financière devient précaire ou difficile.
Ce service s’occupe de tous les impôts personnels :
Réception du public dans un SIP pendant le confinement et le déconfinement lié au Covid-19
Les services des impôts des particuliers (SIP) et les centres des finances publiques n’accueillent pas de contribuables pendant la période de confinement de la population (pas de réception du public).
Pour toute demande de renseignement, il faut :
- utiliser la messagerie sécurisée accessible depuis votre espace particulier sur Impots.gouv.fr
- appeler son SIP par téléphone
- ou appeler le numéro national 0809 401 401.
Il est possible de prendre rendez-vous, en cas d’urgence, mais uniquement par téléphone.
Pendant le déconfinement, les modalités d’accueil prévoient selon nos informations :
- un accueil à distance
- la possibilité de prendre rendez-vous physiquement
Service des impôts des particuliers, un accueil fiscal en ville
Le service des impôts des particuliers est un accueil fiscal de proximité en ville. Il en existe plus de 600 en France. Leur implantation dépend notamment de la densité de population : le champ d’intervention de certains SIP recouvre parfois plusieurs communes, mais dans les grands villes, on peut compter quasiment un SIP par arrondissement, comme à Marseille voire plusieurs par arrondissement, comme à Paris.
Un SIP peut-être couplé avec un service des impôts des entreprises (SIE, interlocuteur des professionnels tels que les commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales, PME) à une même adresse au sein d’un centre des finances publiques.
Il n’y a pas de SIP à la campagne ou dans certaines banlieues éloignées d’un centre-ville. Il faut alors s’adresser au choix :
- au centre des finances publiques dont l’adresse postale et l’e-mail sont mentionnés dans la déclaration de revenus pour les questions relatives au calcul de l’impôt
- à la trésorerie la plus proche, dont les coordonnées sont indiquées dans les avis d’imposition, pour les questions relatives au paiement de l’impôt
- à un espace France Services (plus de 500 en février 2020)
- à une Maison de services au public ou MSAP (plus de 1.300 en France)
Démarches possibles dans un SIP
Le SIP permet aux contribuables d’effectuer les démarches suivantes :
- Obtenir des imprimés et formulaires : déclarations de revenus 2042 et annexes comme le formulaire 2042 RICI papier, dépliants d’information (sur l’impôt sur le revenu, les impôts locaux, le changement d’adresse, etc.) formulaires de demandes de délais de paiement (imprimé « difficultés de paiement » n°4805-SD, Cerfa n° 15507*01).
- Obtenir une réponse aux demandes d’information d’ordre général : informations sur les dates limites de déclaration d’impôts, renseignements sur la déclaration en ligne sur Impots.gouv.fr (télédéclaration), le paiement sur Internet (télépaiement), ou le prélèvement à la source (PAS ou PALS), etc.
- Déposer sa déclaration de revenus personnelle ou pour le compte du foyer fiscal (feuille d’impôt)
- Payer son impôt sur le revenu (tiers provisionnel ou solde), ses prélèvements sociaux, ses impôts locaux.
- Demander l’adhésion au prélèvement automatique de l’impôt (mensualisation, prélèvement à l’échéance).
- Demander un délai de paiement pour l’impôt sur le revenu (IR), la taxe d’habitation et/ou la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV), la taxe foncière.
- Faire une demande de réclamation pour tous les impôts des particuliers. En cas de différend avec les agents des impôts du SIP dont le contribuable dépend, il peut saisir le conciliateur fiscal départemental.
En revanche, le SIP ne traite pas des questions concernant le prélèvement à l’échéance ou la mensualisation. Ces sujets sont du ressort du Centre prélèvement service (CPS), joignable par téléphone.
S’agissant des impôts locaux, le SIP ne s’occupe pas du calcul de la valeur locative qui est du ressort du centre des impôts fonciers.
Comment prendre rendez-vous ?
Il est désormais possible de prendre rendez-vous avec un agent de l’administration fiscale dans plus de 200 SIP. Cette possibilité a été ouverte à l’issue d’une expérimentation menée dans deux départements (Val-de-Marne, Aube).
Compétences des agents des impôts dans un SIP
Dans un SIP, les agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP, nom officiel de l’administration fiscale) ont plusieurs rôles. Il exercent les fonctions suivantes (liste non exhaustive) :
- Accueil des contribuables particuliers
- Réponse aux e-mails et aux courriers
- Traitement des déclarations (contrôle de routine de l’impôt sur le revenu)
Où trouver l’adresse du SIP ou du centre des impôts dont on dépend ?
Pour trouver le service des impôts des particuliers (SIP) dont on dépend, il existe plusieurs solutions :
- Consulter sa dernière déclaration de revenus
- Consulter son dernier avis d’imposition
- Faire une recherche sur Google
- Faire une recherche sur le site Impots.gouv.fr dans la rubrique Trouver un contact
- Faire une recherche dans l’annuaire de l’administration sur le site Service-Public.fr
Sources : www.impot.gouv.fr, DGFiP, Bofip, Légifrance