(Agence Ecofin) – Le président nigérian vient de promulguer la loi sur les investissements et les valeurs mobilières, qui établit un cadre légal pour les cryptomonnaies en les classant comme des actifs financiers supervisés par la Securities and Exchange Commission.
Au Nigeria, le président Ahmed Bola Tinubu a promulgué, un projet de loi de 2025 sur les investissements et les valeurs mobilières qui reconnaît officiellement les cryptomonnaies comme des titres financiers. Elles sont désormais considérées comme des valeurs mobilières, et placées sous la surveillance et le contrôle de la Securities and Exchange Commission (SEC) qui jouera un rôle central dans leur régulation.
In a major boost to capital market regulation in Nigeria, President Ahmed Bola Tinubu GCFR, has assented to the Investments and Securities Bill (ISB) 2025, which repeals the Investments and Securities Act No. 29 of 2007 and enacts the Investments and Securities Act 2025. pic.twitter.com/dQEvNZ9qrp
— SEC Nigeria (@SECNigeria) March 29, 2025
Cette reconnaissance signifie que les cryptomonnaies tomberaient sous la juridiction de SEC du Nigeria. Les entreprises de crypto devront ainsi se conformer aux règles de transparence, d’enregistrement et de lutte contre le blanchiment d’argent. La réforme vise à établir un cadre légal solide pour ces actifs. Elle a pour but de protéger les investisseurs, en assurant une plus grande transparence dans les transactions et lutter contre les fraudes et arnaques fréquentes dans le secteur. Le pays souhaite aussi attirer des investissements locaux et étrangers dans les domaines de la blockchain.
Impact économique et perspectives
Grâce à ce cadre réglementaire, le Nigeria espère devenir un hub d’innovation crypto en Afrique. En facilitant l’adoption des cryptos, cette loi pourrait générer de nouvelles recettes fiscales et renforcer la confiance des investisseurs dans le marché financier nigérian.
En août 2024, la SEC avait déjà accordé des licences provisoires à deux plateformes, Quidax et Busha, marquant ainsi le début d’un assouplissement progressif après l’interdiction totale des transactions crypto par les banques en 2021. Malgré ces licences provisoires, les cryptomonnaies au Nigeria circulaient en grande partie sans régulation, alors que le pays affiche l’un des taux de possession de portefeuilles crypto les plus élevés au monde, selon ConsenSys (rapport de décembre 2024).
Au-delà de la réforme sur les actifs virtuels, notamment les cryptomonnaies, la nouvelle loi étend la définition des valeurs mobilières aux contrats d’investissement, obligeant ainsi les opérateurs, plateformes d’échange et prestataires de services d’actifs numériques à respecter des normes strictes de protection des investisseurs.
De manière générale, cette loi renforce le cadre juridique du marché financier nigérian. Elle améliore la protection des investisseurs, garantit un marché plus transparent et aligne les pratiques sur les standards internationaux. Sa promulgation réaffirme également l’autorité de la SEC, qui dispose désormais de pouvoirs accrus pour surveiller le marché, favoriser la formation de capital et réduire les risques systémiques.
Chamberline Moko
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